Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de développement, automatisation et intégration IA proposées par RDI Connect - Développement.
Article 2 - Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. La commande n'est considérée comme définitive qu'après signature du devis et versement d'un acompte si demandé.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs sont établis au cas par cas selon la complexité et la durée estimée du projet. Ils sont valables pour la durée indiquée sur le devis.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis (acompte, paiement échelonné, solde à livraison). Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire du code source développé spécifiquement pour son projet après paiement intégral. Les composants ou bibliothèques tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à info@rdiconnect.tech.
